Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment se prennent les décisions ? Toutes les réponses ici. L’indivision, qu’est-ce que c’est ? Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, le patrimoine du défunt est…
Afin de favoriser la mobilité propre, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules zéro émission. Comment pouvez-vous en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Quel est le montant du bonus ? On fait le point. SOMMAIRE Ce qui change Qu’est-ce que le bonus écologique ? Le bonus écologique est…
Selon votre régime d’imposition à la TVA, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de cette taxe. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur ce sujet. Sommaire TVA : présentation des différents régimes Il existe trois régimes d’imposition à…
Afin de soutenir le pouvoir d’achat et protéger le niveau de vie des Français, le Gouvernement a mis en place la prime de partage de la valeur. Cela consiste, pour les employeurs, à verser aux salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Comment mettre en place ce…
En France, toutes les entreprises qui emploient au minimum 20 salariés, sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif. Comment s’effectue le décompte des salariés ? Que risquez-vous en cas de non-respect de l’obligation d’emploi ? On vous explique. L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés…
