Deux taxes sont perçues lors de la première immatriculation de certains véhicules en France : le « malus masse » et le « malus CO2 ». Qui est concerné ? Quel est le barème en vigueur ? Pouvez-vous bénéficier d’une réduction ? On vous répond.

Ce qui change en 2025

La loi de finances pour 2025 (article 27) rehausse progressivement le barème du « malus automobile » entre 2025 et 2027. Ainsi, à partir du 1^er mars 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, le seuil de déclenchement de la taxe sur les émissions de CO2  (ou « malus CO2 ») est fixé à 113 g/km de CO2, avec un malus de 50 euros. 

Le malus progresse ensuite gramme par gramme jusqu’au plafond de 192 g/km de CO2, avec un montant maximum de 70 000 euros durant cette même période.

Aussi, depuis le 1^er janvier 2025, les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ne sont plus exonérés de taxe sur la masse en ordre de marche (ou « malus masse »), mais bénéficient d’un abattement.

« Malus automobile » : de quoi parle-t-on ?

Ce que l’on appelle « malus automobile » comprend en réalité deux taxes appliquées à certains véhicules de tourisme : 

• la taxe sur la masse en ordre de marche, ou « malus masse »,
• la taxe sur les émissions de CO2, ou « malus CO2 ».

Qu’est-ce que le « malus masse » ?

Le « malus masse » est perçu lors de la première immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leurs caractéristiques.

La masse en ordre de marche est indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule.

Qu’est-ce que le « malus CO2 » ?

Le « malus CO2 » est également perçu lors de la première immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2).

À savoir

Pour calculer la quantité de grammes de CO2 émise par kilomètre par un véhicule neuf, vous pouvez utiliser le service Car Labelling de l’Agence de la transition écologique (Ademe).

Quels sont les véhicules concernés ?

Pour les véhicules achetés en France, le « malus masse » et le « malus CO2 » s’appliquent aux véhicules de tourisme suivants :

• véhicules de catégorie M1 (pour le transport de personnes), de genre Voiture Particulière (VP),
• véhicules de catégorie N1 (pour le transport de marchandises), de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant cinq places assises ou plus. Notez que les véhicules de catégorie N1 ne sont pas soumis à ces taxes s’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

Ces taxes ne s’appliquent pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type « camionnette ».

À savoir

Si vous êtes concerné, vous devez payer ces taxes lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le « malus masse » et le « malus CO2 » sont dus au jour de l’immatriculation du véhicule. C’est également cette date qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable.

Quels sont les véhicules exonérés ?

Le « malus masse » et le « malus CO2 » ne sont pas dus dans les cas suivants :

• le véhicule est accessible en fauteuil roulant,
• le véhicule est acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » (CMI) portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire,
• le véhicule est acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge détenteur d’une CMI portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire,
• la source d’énergie du véhicule est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.

Quel est le montant du « malus automobile » ?

Le barème du « malus masse »

Le montant du « malus masse » est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

En 2025, le barème s’étend de 10 euros pour la fraction de la masse en ordre de marche comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg, à 30 euros pour la fraction de masse à partir de 2 100 kg.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche. Le montant du « malus masse » est alors égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Retrouvez le barème en vigueur

À savoir

Un simulateur proposé par le site service-public.fr vous permet de calculer le montant du « malus masse » pour votre véhicule.

Accédez au simulateur

Le barème du « malus CO2 »

Le barème à partir duquel le montant du « malus CO2 » est déterminé varie selon que le véhicule répond aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour circuler ou non.

• Lorsque le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire, le montant du « malus CO2 » est déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone de votre véhicule au moyen du barème de l’année de sa première immatriculation (selon la méthode dite WLTP). 

Ce barème est progressif : ainsi, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. Il s’échelonne de 50 euros pour 118 g/km de CO2 du 1^er janvier 2024 au 28 février 2025, et à partir de 113 g/km de CO2 du 1^er mars 2025 au 31 décembre 2025, à 70 000 euros dès 193 g/km de CO2 pour cette même période.

• Lorsque le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de sa puissance administrative.

Pour la période du 1^er mars 2025 au 31 décembre 2025, le barème va de 250 euros pour 3 chevaux fiscaux (CV), à 70 000 euros pour 15 CV et plus.

Retrouvez les barèmes CO2 et en puissance administrative pour 2025, 2026 et 2027

Dans quels cas les « malus masse » et « malus CO2 » peuvent-ils être minorés ?

« Malus masse » : les réductions possibles

Le montant du « malus masse » peut être minoré dans certains cas, notamment :

• pour les véhicules hybrides électriques rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres, un abattement de 200 kilogrammes s’applique, dans la limite de 15 % de la masse,
• pour certains véhicules transformés, une réduction annuelle de 10 % s’applique depuis la première immatriculation (en 2022 ou après), à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne six mois ou plus après la première immatriculation,
• les foyers ayant la charge d’au moins trois enfants peuvent également bénéficier d’une réduction. En savoir plus.

Retrouvez l’ensemble des exonérations et abattements possibles

« Malus CO2 » : les réductions possibles

Le montant du « malus CO2 » peut être minoré dans certains cas, notamment :

• pour certains véhicules transformés, une réduction annuelle de 10 % s’applique depuis la première immatriculation, à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne six mois ou plus après la première immatriculation,
• les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les émissions de CO2, ou 2 CV pour la puissance administrative (sauf lorsque cette dernière excède 12 CV). Cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km,
• les foyers ayant la charge d’au moins trois enfants peuvent également bénéficier d’une réduction. En savoir plus.

Retrouvez l’ensemble des exonérations et abattements possibles

À savoir

Un simulateur proposé par le site service-public.fr vous permet de vérifier si vous pouvez obtenir un remboursement d’une partie du « malus masse » ou du « malus CO2 » dans le cas où vous assumez la charge d’au moins trois enfants.

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Source Bercy Infos