À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel.

Le code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s’appliquent pour la journée du 1^er mai.

Dispositions relatives aux jours fériés

Les jours fériés chômés sont définis par un accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche).

Lorsqu’il n’y a pas d’accord, l’employeur peut fixer lui-même les jours fériés chômés par décision unilatérale.

Il est donc possible pour l’employeur de faire travailler ses salariés les jours fériés (hors 1^er mai).

Concernant la rémunération du salarié, le chômage des jours fériés ne doit causer aucune perte de salaire pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Cette disposition concerne aussi les salariés saisonniers. En revanche, elle ne s’applique pas aux personnes travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Le salarié qui travaille un jour férié, quant à lui, peut bénéficier d’une majoration de sa rémunération lorsqu’une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche le prévoit.

Dispositions spécifiques au 1er mai

Le 1^er mai est une journée obligatoirement chômée. Elle ne peut pas engendrer de réduction de salaire. Ainsi, les salariés payés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité équivalente au salaire qu’ils auraient perçu. Cette indemnité est versée par l’employeur.

L’exception des établissements et services

Le 1^er mai, seuls les établissements et services pour lesquels la continuité de l’activité est indispensable (hôpitaux, transports…) ne sont pas concernés par l’obligation de ne pas travailler.

Le salarié qui travaille le 1^er mai bénéficie d’un doublement de sa rémunération habituelle. En effet, l’employeur doit lui verser son salaire ainsi qu’une indemnité égale à ce salaire.

Textes de loi et références
Code du travail : Articles L3133-1 à L3133-12

Source : Entreprendre.service-Public.fr