L’assurance-vie est un placement financier qui vous permet d’épargner en vue de vous constituer un capital à moyen et long terme pour financer des projets, préparer votre retraite ou encore votre succession. Quelle est la fiscalité de ce placement ? Est-elle évolutive ? Pouvez-vous être exonéré d’impôt ? Explications.

Assurance-vie : comment est-elle imposée ?

L’attractivité de l’assurance-vie repose en partie sur sa fiscalité. Seuls les gains sont imposables lorsque vous réalisez un retrait (aussi appelé rachat) qu’il soit partiel ou total. 

La fiscalité de l’assurance-vie dépend de plusieurs facteurs : 

• la date de versement de la prime,
• et la durée de détention du contrat.

La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, a modifié la fiscalité de l’assurance-vie. Le PFU concerne tous les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017.

Fiscalité des gains avant le 27 septembre 2017

Pour les primes versées (versements) avant le 27 septembre 2017, vos gains sont soumis soit :

• au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de votre déclaration de revenus,
• ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Âge du contrat	Imposition
Entre 0 et 4 ans	Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 35 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
Entre 4 et 8 ans	Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 15 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
Plus de 8 ans	Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 7,5 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %

Fiscalité des gains après le 27 septembre 2017

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, vos gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire dont le taux varie selon la durée de placement et le montant des versements dans votre contrat.

Âge du contrat	Imposition
Entre 0 et 8 ans	Prélèvement forfaitaire unique (PFU)* de 30 %(= prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %  + prélèvements sociaux de 17,2 %)
Plus de 8 ans avec primes versées inférieures à 150 000 euros**	Prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 %
Plus de 8 ans avec primes versées supérieures à 150 000 euros**	Prélèvement forfaitaire unique (PFU)* de 30 % (= prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %  + prélèvements sociaux de 17,2 %)

*le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax est composé d’un taux forfaitaire de 12,8 % sur les revenus, et de 17,2 % de prélèvements sociaux.

**le seuil de 150 000 euros est global et s’applique par conséquent à l’ensemble de vos contrats d’assurance vie. Comme le précise l’administration fiscale, lorsque le montant des primes versées sur l’ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 euros, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées n’excédant pas 150 000 euros est imposable à 7,5 %.  

Sur option, vous pouvez être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de votre déclaration de revenus. L’activation de cette option au barème progressif s’applique dès lors à tous vos revenus patrimoniaux. 

À savoir

Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 25 000 euros (ou 50 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire (12,8 % ou 7,5 %).

Après huit années, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune) sur vos gains lors des rachats. C’est-à-dire que dans la limite de l’abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. 

Dans quels cas pouvez-vous être exonéré d’impôt ?

Vous pouvez être exempté d’impôt sur le revenu lors d’un retrait ou de la clôture de votre assurance-vie dans les situations suivantes :  

• licenciement,
• liquidation judiciaire,
• mise à la retraite anticipée,
• reconnaissance d’une invalidité de 2^e ou 3^e catégorie.

Vous devez être souscripteur du contrat, ou époux ou partenaire de Pacs du souscripteur.

Par ailleurs, la clôture doit intervenir au plus tard avant la fin de l’année N+1.

Sortie sous forme de rente viagère : quelle imposition ?

L’assurance-vie vous permet de transformer votre capital en rente viagère. Votre assureur vous garantit de vous reverser une rente (mensuelle, trimestrielle ou encore semestrielle) jusqu’à votre décès.

Cette option est irréversible. Vous perdez définitivement le contrôle du capital accumulé sur votre contrat d’assurance-vie. Par conséquent, vous ne pourrez pas transmettre votre assurance-vie lors de votre décès.

Le montant de la rente dépend de deux facteurs :  

• le montant du capital de votre contrat,
• votre âge au moment du premier versement de la rente.

La rente est imposable (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

La part imposable de la rente dépend de votre âge au moment du premier versement de la rente et elle est fixe :  

• 70 % du montant de la rente viagère imposable si vous avez moins de 50 ans,
• 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans,
• 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans,
• 30 % si vous avez plus de 69 ans.