La santé mentale de vos salariés est un enjeu essentiel pour votre entreprise. En tant qu’employeur, il est nécessaire de prévenir les risques psychosociaux et protéger vos collaborateurs. Quelles sont vos obligations en la matière ? Existe-t-il des aides et dispositifs pour vous accompagner ? On fait le point.

Santé mentale au travail : quels enjeux pour votre entreprise ?

La santé mentale est une composante à part entière de la santé de l’individu. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), elle se définit comme « un état de bien-être complet physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Au travail, de nombreux facteurs peuvent fragiliser cet équilibre (surcharge de travail, manque de reconnaissance, tensions internes, conditions difficiles, etc.).

Pour l’entreprise, les conséquences sont réelles : baisse de productivité, absentéisme, turnover accru, voire accidents du travail. En 2023, 12 000 accidents de travail étaient liés à des maladies psychiques reconnues d’origine professionnelle.

Selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, les principaux risques psychosociaux (RPS) concernent :

• une charge ou un rythme de travail excessif ou un manque de ressources,
• des horaires rigides et incompatibles avec la vie personnelle,
• un manque d’autonomie, des missions mal définies,
• une organisation tolérant les tensions, conflits ou harcèlement,
• un déficit de soutien managérial ou entre collègues,
• des conditions de travail pénibles, une insécurité de l’emploi ou l’absence de perspectives d’évolution.

Quelles sont vos obligations en matière de santé mentale ?

En tant qu’employeur, vous avez une obligation légale d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Cela implique de mettre en place :

• des actions de prévention, notamment contre les risques psychosociaux,
• des actions d’information et de formation pour vos salariés,
• une organisation du travail adaptée.

À savoir

Vous devez en parallèle réaliser l’évaluation des risques via le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire pour toutes les entreprises et mis à jour régulièrement.

En savoir plus sur le DUERP

Quelles aides pour accompagner votre entreprise ?

Que vous dirigiez une petite entreprise ou une structure plus importante, plusieurs aides financières et dispositifs de soutien existent pour vous aider à prévenir les risques psychosociaux et promouvoir la santé mentale au travail auprès de vos salariés :

Public concerné	Type d’aide / dispositif	Objectif	Prise en charge
TPE/PME de moins de 50 salariés	Subvention « RPS Accompagnement » (Assurance maladie)	Prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective	Jusqu’à 70 % des prestations d’accompagnement (min. 1 000 €, max. 25 000 €)
< 200 salariés	Contrat de prévention (Assurance maladie)	Financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise	Aide plafonnée à 25 000 €
< 300 salariés (sauf organismes publics)	Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail)	Cofinancer des projets d’amélioration des conditions de travail	Montant variable
Tous dirigeants	Dispositif APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë)	Offrir un soutien psychologique gratuit aux entrepreneurs en souffrance aiguë	Jusqu’à 5 séances avec un psychologue prises en charge
Toutes entreprises	Formations « Premiers secours en santé mentale » (PSSM)	Apporter des connaissances sur la santé mentale, réduire les comportements stigmatisants, augmenter la confiance en sa propre capacité à aider et renforcer sa propre santé mentale	Finançables par un opérateur de compétences (OPCO) ou le plan de développement des compétences

À savoir

Certaines actions de prévention peuvent donner droit à une réduction du taux de cotisation AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles).

En savoir plus sur le site de l’Assurance maladie

Quels outils pratiques à votre disposition ?

Au-delà des aides financières, plusieurs outils pratiques existent :

• outils d’auto-diagnostic en ligne : l’Assurance maladie, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) proposent des questionnaires en ligne pour réaliser un premier bilan des risques psychosociaux et pour vous aider à remplir votre DUERP,
• guides pratiques et boîte à outils : le ministère du Travail vous propose des outils pour sensibiliser et former vos équipes,
• formation en ligne : France Université numérique propose une formation en ligne gratuite pour appréhender et gérer les risques psychosociaux.

Source : Bercy infos Entreprises